Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1. Mentions Légales et Identification

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet hanoutstore.com (ci-après "le Site") entre :

  • Le Vendeur : Zone SASU

    • Siège social : 12 allée de concarneau 31770 colomiers

    • E-mail de contact : hanoutstore.com@gmail.com

    • Forme juridique : SASU

    • Numéro SIREN : 920 636 974

    • Immatriculation : RCS Toulouse 920 636 974

    • N° de TVA Intracommunautaire : FR 58 920 636 974

Et :

  • Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits et Prix

 

  • Caractéristiques des produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Zone SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

3. Commande

 

  • Processus de commande : Le Client choisit les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il valide son panier, choisit l'adresse et le mode de livraison, puis le mode de paiement.

  • Validation : La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

 

4. Modalités de Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire (via Stripe, Shopify Payments ou autre) sont acceptés. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

 

5. Livraison

 

  • Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et/ou dans les zones précisées sur le Site.

  • Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours après la date indicative, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

  • Transfert des risques : Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

 

6. Droit de Rétractation et Remboursement

 

Conformément à la Politique de Retour et de Remboursement de Hanout Store, et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de sa commande de biens physiques à compter de la réception du dernier produit.

  • Les conditions de retour, les exceptions (notamment pour les produits numériques ou d'hygiène) et les modalités de remboursement sont intégralement détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement accessible sur le Site.

 

7. Garanties

 

  • Garantie Légale de Conformité : Zone SASU est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

  • Garantie des Vices Cachés : Zone SASU est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

8. Protection des Données Personnelles

 

Les informations nominatives relatives au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Zone SASU s'engage à ne pas divulguer les informations du Client à des tiers. Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

 

9. Force Majeure

 

Zone SASU ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.

 

10. Règlement des Litiges

 

  • Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Zone SASU. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur le Site.

  • Juridiction compétente : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.