Conditions générales de vente

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site hanoutstore.com (ci-après « le Site ») par tout utilisateur. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Site est édité par Zone SASU (dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Mentions Légales du Site).

 

1. Accès au Site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

 

2. Propriété Intellectuelle

 

  • Contenu du Site : Tous les contenus figurant sur le Site – incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels et vidéos – sont la propriété exclusive de Zone SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.

  • Interdiction : L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, revendre, ou exploiter, pour un usage commercial ou non commercial, toute partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Zone SASU.

  • Marques : Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

 

3. Responsabilité de l'Utilisateur

 

L'utilisateur du Site s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.

  • Ne pas introduire de virus informatiques, de codes malveillants ou tout autre programme susceptible d'endommager, d'intercepter ou d'interférer avec le Site.

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation des formulaires (inscription, contact, commentaires, etc.).

 

4. Création de Compte Utilisateur

 

  • La création d'un compte sur le Site est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d'achats, etc.).

  • L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Zone SASU ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation non autorisée du compte.

  • L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Zone SASU en cas de toute utilisation non autorisée de son compte.

 

5. Liens Hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Zone SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.

 

6. Responsabilité du Site

 

  • Zone SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

  • Zone SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (y compris l'interruption, la défaillance, la modification ou la perte de données).

  • L'achat de produits est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, qui priment sur les présentes CGU en cas de contradiction sur les termes de la vente.

 

7. Modification des CGU

 

Zone SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.