Mentions légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hanoutstore.com l’identité des différents intervenants.

 

1. Éditeur du Site (Le Vendeur)

 

Le présent site, accessible à l’URL hanoutstore.com (ci-après « le Site »), est édité par :

Champ Coordonnées / Informations
Dénomination Sociale Zone SASU
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital Social 1€
Siège social 12 allée de concarneau 31770 colomiers
Numéro SIREN 920 636 974
Immatriculation (RCS) RCS Toulouse 920 636 974
N° de TVA Intracommunautaire FR 58 920 636 974

 

2. Contact

 

Pour toute question ou information concernant le Site ou les services, la Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • E-mail de contact : hanoutstore.com@gmail.com

  • Adresse Postale : 12 allée de concarneau 31770 colomiers

  • Téléphone : +33 7 700 900 22 uniquement via whatsapp)

  • Directeur de la Publication : El Guenouni Samir

 

3. Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse du Siège : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Zone SASU et sont protégés par le droit d'auteur.

 

5. Médiation des Litiges de Consommation

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné sera : [Nom et coordonnées du médiateur que vous aurez choisi]